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Marques déposées par Saumur Energies Vertes
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STATION bio GNV SAUMUR Un projet porté par SEVE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

STATION bio GNV SAUMUR Un projet porté par SEVE
Saumur Energies Vertes

Numéro de dépôt :
4478400
Date de dépôt :
28/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2028
STATION bio GNV SAUMUR Un projet porté par SEVE de Saumur Energies Vertes

Présentation de la marque STATION bio GNV SAUMUR Un projet porté par SEVE

Déposée par voie électronique le 28 août 2018 par Saumur Energies Vertes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STATION bio GNV SAUMUR Un projet porté par SEVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est Saumur Energies Vertes domicilié(e) 1 rue des Chasles - 49700 - Cizay-la-Madeleine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Sensorielle, Madame Sandrine HUMEAU domicilié(e) 31 rue de la Terre Blanche - 49400 - Saumur - France.

La marque STATION bio GNV SAUMUR Un projet porté par SEVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4478400.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 09 35 37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATION bio GNV SAUMUR Un projet porté par SEVE arrivera à expiration en date du 28 août 2028.

Saumur Energies Vertes a également déposé les autres marques suivantes : SEVE Saumur Energies Vertes


Saumur Energies Vertes - 1 rue des Chasles - 49700 - Cizay-la-Madeleine - France


Agence Sensorielle, Madame Sandrine HUMEAU - 31 rue de la Terre Blanche - 49400 - Saumur - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Biocombustibles; Combustibles d'origine biologique; Combustibles gazeux; Gaz combustibles; Gaz naturel; Gaz naturel liquéfié ;

Bornes de recharge pour véhicules électriques ;

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; Publicité; Services de vente au détail concernant les combustibles ;

Construction de structures pour le stockage du gaz naturel; Service de ravitaillement en gaz naturel pour véhicules à moteur ;

Alimentation en gaz [distribution]; Distribution d'énergie; Distribution de gaz; Services de distribution de gaz; Services de distribution [livraison] de combustible; Stockage d'énergie et de combustibles; Stockage de combustibles gazeux; Transport et distribution de gaz naturel et de gaz liquéfié ;

Production d'énergie.